Rejeté.
Le I de l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les terminaux et équipements radioélectriques sont paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre vingt-trois heures et six heures du matin lorsqu’ils ne sont pas utilisés ».
Conformément à la recommandation du rapport de l’ARCEP : « pour un numérique durable », cet amendement vise à imposer la mise en œuvre de mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non-utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées. En effet, les technologies numériques sont le premier poste de consommation électrique au bureau… (extrait)