Amendement n° CD95 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Un moratoire sur le déploiement du réseau 5G sur le territoire français est décrété. Il suspend l’instauration de la 5G afin d’analyser l’efficacité globale de ce déploiement au regard notamment des objectifs de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement. Le déploiement ne peut être relancé qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons l’instauration d’un moratoire sur le déploiement de la 5G. Il s’agit d’une des mesures phares défendues par la Convention citoyenne pour le climat, balayée d’un revers de main par Emmanuel Macron. Le président « ne croit pas au modèle amish » et souhaite se lancer dans la fameuse « Course à la 5G », au mépris de la CCC et des associations environnementales. Dès l… (extrait)