Amendement n° CD126 de M. Christophe Naegelen à l'article 16 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie », les mots : « Agence de la transition écologique ».

Amendement rédactionnel, depuis le changement de nom de l'ADEME en 2020.