Amendement n° CD127 de M. Christophe Naegelen à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » les mots : « Agence de la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, depuis le changement de nom de l’ADEME en 2020.