Amendement n° CD138 de M. Sylvain Templier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « recherche », insérer le mot : « indépendant ».

L'exposé des motifs

Bien qu’il soit placé auprès de l’ADEME, le caractère indépendant et neutre de l’observatoire devrait être notifié, qui plus est si la composition de celui, ci est établie par décret.