Amendement n° CD139 de M. Sylvain Templier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « Il établit annuellement un bilan des émissions nettes des différents usages du numérique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été pensé dans le but de reprendre la proposition n° 5 du rapport d’information sénatorial sur l’empreinte environnementale du numérique. La proposition prévoyait en effet que l’observatoire puisse établir le bilan carbone net de certains usages du numériques comme le télétravail. La rédaction actuelle (« impacts directs et indirects sur l’environnement ») peut paraître assez flou… (extrait)