Amendement n° CD140 de M. Sylvain Templier sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au 3° présentent également un bilan des émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et services du numérique qu’ils utilisent, ainsi qu’un plan de réduction de celles-ci. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans une certaine continuité avec la présente proposition de loi. En effet, cette dernière prévoit dans le Chapitre 1er de « faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique ». Les deux premiers articles sont relatifs à une meilleure éducation sur ces enjeux. L’article 3 permet, grâce à l’observatoire de recherche des impacts environnement… (extrait)