Amendement n° CD141 de M. Sylvain Templier à l'article 12 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « le bilan et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inclure dans le rapport prévu par le présent article un bilan de ce qui est déjà fait en matière de recyclage, de réemploi et de réutilisation des équipements numériques. En l’état actuel, le rapport prévoit uniquement des propositions. Or ces propositions ne peuvent pas ne pas être appuyées par un bilan exhaustif. L’amendement propose également d’appuyer l’étude sur les p… (extrait)