Amendement n° CD142 de M. Sylvain Templier sur après l'article 12 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des mesures visant à réduire les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le rapport présente également un bilan chiffré de la présence de ces déchets en France, de leur impact sur l’environnement et de leur taux de recyclage. Il évalue également l’efficacité des dispositifs législatifs actuels.

L'exposé des motifs

Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont les déchets constitués par les équipements en fin de vie. Il n’est pas rare de découvrir en forets ou aux abords de routes, des décharges sauvages constituées d’équipements informatiques comme des réfrigérateurs, des appareils photos, imprimantes ou écrans d’ordinateurs. Or ces matériaux peuvent contenir des matériaux endommageant graveme… (extrait)