Amendement n° CD144 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 123-4-1 du code de l’éducation, après le mot : « libres », sont insérés les mots : « et les services numériques écoconçus ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie l’article relatif aux outils numériques pédagogiques du supérieur, en ajoutant à l’obligation d’utiliser en priorité des logiciels libres celle de recourir aux services numériques écoconçus. Amendement travaillé avec GreenIT.