Amendement n° CD165 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie numérique responsable, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’importance de l’activité de minage de crypto-monnaies par des sociétés françaises, de son empreinte environnementale en général et de son empreinte carbone en particulier. Ce rapport s’attache notamment à estimer l’impact écologique de l’hébergement hardware de particuliers par des sociétés spéciali… (extrait)

L'exposé des motifs

Générée par l’utilisation d’ordinateurs et de serveurs ultra-puissants, la crypto-monnaie est extrêmement énergivore. Le minage du bitcoin, la plus populaire des crypto-monnaies, consiste à fournir un service au réseau du bitcoin, de sécuriser, de vérifier la validité d’une transaction grâce à un certains m-nombre de calculs mathématiques, en contrepartie d’une rémunération, une récompense financi… (extrait)