Amendement n° CD166 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements radioélectriques et terminaux mis sur le marché doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin et pourvus d’un mécanisme de mise en veille actionnable par l’utilisateur, permettant d’interrompre leur activité et toute consommation électrique au-delà de la limite réglementaire de puis… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’imposer la mise en veille efficace des « box » internet. Le coût environnemental du réseau se situe aux extrémités (« dernier kilomètre »), notamment chez les utilisateurs. Ceci est dû à la capillarité du réseau et à l’absence d’optimisation en matière de consommation électrique des équipements réseaux terminaux (« box » notamment). Compte tenu du nombre d’équipemen… (extrait)