Amendement n° CD171 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « et promouvoir des dispositifs et usages permettant l’information et le consentement des utilisateurs. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de compléter les critères relatifs à la captation de l’attention des utilisateurs dans le référentiel d'écoconception des services numériques en ajoutant la promotion des dispositifs et usages responsables et respecteux des utilisateurs. La réduction de l'empreinte environnementale du numérique doit également s'intéresser au biotope de l'esprit humain : son cerveau, s… (extrait)