Non soutenu.
Rétablir l’article 17 dans la rédaction suivante : « Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code du commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne, la déclaration comprend par ailleurs des informations relatives aux stratégies et techniques déployées dans la conception des services de communication au public en ligne afin de capter l’attention des utilisateurs et d’… (extrait)
L’objet de cet amendement est de rétablir l’article 17 puisque la régulation environnementale des communications électroniques passent également par une promotion de l’écologie de l’attention. En effet, c’est bien une problématique d’épuisement des ressources du vivant dont il s’agit et qu’il conviendrait de mieux réguler. Les outils et services numériques captent et orientent notre attention plus… (extrait)