Amendement n° CD176 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact environnemental des crypto-monnaies et s'intègre à la suite de l’article 16 Bis relatif à l’amélioration de l’information de l’utilisateur sur l’impact environnemental des usages vidéo. Il est possible d’estimer les émissions de GES d’une seule transaction sur le réseau Visa à 1.1g de CO2, tandis que pour le réseau Bitcoin, les émissions repré… (extrait)