Retiré.
L’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire résultant de l’article 1er de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « habillement » sont insérés les mots : « ,dans le secteur des produits électriques et électroniques et des services numériques les plus énergivores » ; 2° La p… (extrait)
L’article 1er de la Loi Climat confie à un potentiel décret le choix des secteurs dans lesquels l’affichage sera rendu obligatoire. Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage environnemental sur les produits électriques et électroniques et les services numériques les plus énergivores dans la loi. Les produits et services électriques et électroniques représentent la troisième source d’émi… (extrait)