Amendement n° CD198 de Mme Mireille Clapot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La sobriété numérique est définie comme la tempérance des usages numériques de façon à équilibrer leurs bénéfices par rapport à leurs coûts, notamment environnementaux.

L'exposé des motifs

La notion de sobriété numérique est de plus en plus présente dans les discours, mais elle a encore un sens diffus dans les esprits, ce qui donne lieu à diverses interprétations selon les acteurs. La proposition de loi est une bonne occasion d’établir une définition stable et commune de la sobriété numérique.