Amendement n° CD211 de Mme Mireille Clapot à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secteur industriel. Il est donc inutile d’alourdir ce texte avec des particularités numériques.