Amendement n° CD218 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « observatoire », insérer le mot : « indépendant ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La composition et le fonctionnement de cet observatoire en assurent l’indépendance et l’impartialité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l'indépendance et l'impartialité de l'observatoire et à y associer des associations agréés de protection de l'environnement. Pour être utile et légitime, un observatoire de recherche doit être indépendant et expérimenté, afin qu’il soit en mesure de dépasser les influences et biais dans ses travaux, sans quoi l’investissement dans ce nouveau dispositif serait perdu. … (extrait)