Retiré.
Rétablir l’article 18 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-7 ainsi rédigé : « Art. L. 38-7. - I. - Les services de médias audiovisuels à la demande tel que définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication s’assurent que la qualité de visionnage des vidéos n’excède p… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l’article 18, supprimé par le Sénat, visant à adapter la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé. Cette mesure est jugée de bon sens puisqu’il semble inutile de consommer de l’énergie pour la diffusion d’une vidéo en résolution supérieure à celle dont bénéficiera l’usager. Rappelons que limiter l’impact environnemental des vidéos était une… (extrait)