Retiré.
Rétablir l’article 19 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-8 ainsi rédigé : « Art. L. 38-8. - I. - Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne. « Par dérogation au premier alinéa du présent I, le chargement et la lecture auto… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 19, supprimé par le Sénat, visant à interdire la lecture automatique des vidéos. Cette mesure est conforme à la préconisation du rapport remis par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique au Sénat. Ce rapport affirme que "L'interdiction du lancement automatique des vidéos à fin publicitaire faciliterait de surcroît l… (extrait)