Retiré.
Rétablir l’article 20 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-9 ainsi rédigé : « Art. L. 38-9. - I. - La technique de conception consistant à permettre à un utilisateur d’un service de communication au public en ligne de charger de manière continue du contenu, sans procéder à une méthode de pagination pour délimiter le co… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 20, supprimé par le Sénat, visant à interdire la pratique du défilement infini. Cette mesure est conforme à la préconisation du rapport remis par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique au Sénat. Ce rapport affirme que "Un encadrement des usages vidéo semble particulièrement nécessaire. Le streaming vidéo représente… (extrait)