Insérer l'article additionnel, ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par l’alinéa suivant : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné ».
Les écouteurs constituent des accessoires vendus de manière systématique aujourd’hui avec les téléphones portables. Le présent amendement des députés LaREM vise donc à supprimer un non-sens écologique et de surconsommation, qui oblige tout fabricant de téléphone portable à fournir obligatoirement des écouteurs alors même que des milliers d’écouteurs dorment aujourd’hui dans nos tiroirs. Les écoute… (extrait)