Adopté.
Le dernier alinéa du I de l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné. »
Les écouteurs constituent des accessoires vendus de manière systématique aujourd’hui avec les téléphones portables. Le présent amendement des députés LaREM vise donc à supprimer un non-sens écologique et de surconsommation, qui oblige tout fabricant de téléphone portable à fournir obligatoirement des écouteurs alors même que des milliers d’écouteurs dorment aujourd’hui dans nos tiroirs. Les écoute… (extrait)