Amendement n° CD240 de M. Sylvain Templier à l'article 12 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , notamment en ce qui concerne les personnes morales de droit public ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inclure dans le rapport prévu par le présent article un bilan de ce qui est déjà fait en matière de recyclage, de réemploi et de réutilisation des équipements numériques. En l’état actuel, le rapport prévoit uniquement des propositions. Or ces propositions ne peuvent pas ne pas être appuyées par un bilan exhaustif. L’amendement propose également d’appuyer l’étude sur les p… (extrait)