Amendement n° CD241 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 13 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa unique, insérer l’alinéa suivant : « I. - À la deuxième phrase de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique, après les mot : « écologique », sont insérés les mots : « visant notamment à réduire l’empreinte environnementale du numérique ». »

L'exposé des motifs

La commande publique constitue un levier important pour orienter l’innovation et l’offre des entreprises, du fait de l’ampleur des marchés qu’elle mobilise et de sa portée symbolique, puisqu’elle incarne l’intérêt général. A travers sa politique d’achat, elle peut donc contribuer, de manière directe et indirecte, à impulser des produits et des modèles économiques plus responsables, notamment dans … (extrait)