Amendement n° CD242 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « S’agissant de l’indicateur d’émission de gaz à effet de serre, ces engagements doivent prendre en compte les émissions importées et s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par le Haut Conseil pour le Climat. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’obligation des opérateurs de télécom d’adopter des engagements climatiques cohérents avec les scénarii du GIEC. Premièrement les impacts environnementaux du numérique doivent être appréciés au regard de la méthode, existante, d’analyse du cycle de vie multicritères. Elle prend en compte un ensemble cohérent de différents indicateurs environnementaux, représentatif… (extrait)