Adopté.
Le troisième alinéa du I de l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné. »
Cet amendement vise à supprimer un non-sens écologique et de surconsommation qui oblige tout fabricant de téléphone portable à fournir obligatoirement des écouteurs alors même que des milliers d’écouteurs dorment aujourd’hui dans nos tiroirs. Les écouteurs filaires, fournis en France de manière systématique avec les téléphones mobiles et smartphones, constituent une source importante de gaspillage… (extrait)