Amendement n° CD257 de M. Éric Bothorel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « potentiels ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel propose de supprimer le mot "potentiels" au premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique. L'objet de l'Observatoire créé par cet article sera en effet de quantifier précisément la contribution du numérique à la transition écologique. La feuille de route numérique et environnement du Gouvernement reconnait d'ailleurs expliciteme… (extrait)