Amendement n° CD260 de M. Vincent Thiébaut à l'article 16 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « données », insérer les mots : « et la consommation d’énergie ». II. - En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vis à enrichir les informations que devront publier les services de médias audiovisuels à la demande. Outre la quantité de données résultant de l’utilisation de leurs services et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes, ces services devront également indiquer la consommation d’énergie qui découle de l’utilisation de leur service. Les utilisateurs disposeront ainsi d’un… (extrait)