Amendement n° CD261 de M. Vincent Thiébaut à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionnement) des box internet et des décodeurs, afin de réduire davantage leur impact environnemental.