Amendement n° CD270 de M. Vincent Thiébaut à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rattacher l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, créé par l’article 3, à la fois à l’Agence de la transition écologique (ADEME) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui sont toutes les deux compétentes en matière d’évaluation de l’empreinte environnementale du num… (extrait)