Amendement n° CD18 de M. François-Michel Lambert sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ministre », la fin du premier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l’article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé : « Art. 21-1. - Le vice-Premier ministre vérifie que les choix et décisions du Gouvernement sont conformes aux droits et principes de la Charte de l’environnement.… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2006, Nicolas Hulot appelait les candidats à l’élection présidentielle a signer un « Pacte écologique ». Celui-ci était composé de plusieurs propositions concrètes dont la première consistait à créer la fonction de vice-Premier ministre en charge du développement durable. Cette proposition procédait d’un constat simple : le ministre en charge de l’environnement, même animé des meilleures intent… (extrait)