Amendement n° CD20 de M. François-Michel Lambert sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement, lequel serait alors ainsi rédigé :« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont conforme… (extrait)