Amendement n° CD25 de M. Jimmy Pahun à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs p… (extrait)