Amendement n° CD37 de M. François-Michel Lambert à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La dernière phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». »

L'exposé des motifs

Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est un impératif pour se donner tous les moyens de mener à bien au plus près du terrain la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique. Ainsi, dans le domaine énergé… (extrait)