Amendement n° CD39 de Mme Maina Sage à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , dans le respect du principe de non-regression, ».

L'exposé des motifs

Le présent article 1er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995. Ce premier alinéa a été séparé du reste de l’article 2, et a été placé en dehors du titre 1er devenant le premier des articles de la Constitution. Il tend à définir les piliers de la République et est le seul article qui ne fait pas partie d’un titre. Son… (extrait)