Amendement n° CD40 de Mme Maina Sage sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , des mers et des océans. ».

L'exposé des motifs

On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept incontournable, notamment du fait des médias et de la « justice climatique ». La Charte de l’environnement met en avant la diversité biologique et la préservation des ressources naturelles comme prioritaires. En réalité tous les éléments de l’environne… (extrait)