Amendement n° CD41 de Mme Maina Sage à l'article unique

Ce que l'amendement propose

A l'article unique : I. Après les mots : "diversité biologique", insérer les mots suivants : ", dans le respect du principe de non-regression". II. Substituer le mot : "lutte" par le mot : "agit".

L'exposé des motifs

Le présent article 1er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995. Ce premier alinéa a été séparé du reste de l’article 2, et a été placé en dehors du titre 1er devenant le premier des articles de la Constitution. Il tend à définir les piliers de la République et est le seul article qui ne fait pas partie d’un titre. Son… (extrait)