Tombé.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’accès et la circulation » les mots : « la circulation hors des voies ouvertes à la circulation publique ». II. - En conséquence, au mmême alinéa 3, substituer aux mots : « cet accès ou cette circulation est de nature à compromettre » les mots : « cette circulation compromet, par son ampleur, ».
La liberté d’aller et venir représente une liberté publique essentielle à laquelle les français sont très attachés. La crise sanitaire a en outre montré combien l’accès à la nature est important pour la santé physique et mentale. Ce nouveau pouvoir de police doit en tenir compte. Or, il existe depuis 1991 un pouvoir de police très similaire (articles L. 2214-3 et L. 2215-3 du CGCT). L’observation … (extrait)