Amendement n° CD32 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, insérer après le mot : « défense » les mots : « et en prenant en compte l’impact en matière de transition écologique du projet de transport ferroviaire lié au transfert ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans la nécessité de prendre en compte l’impératif écologique dans tous les actes de la vie publique et notamment en matière de transports, un secteur particulièrement contributeur à l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit de garantir que le transfert de ligne permettra de contribuer à la transition écologique Cet amendement reprend une proposition du groupe Écologis… (extrait)