Amendement n° CD33 de M. Matthieu Orphelin à l'article 13 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de création de zones “sans loups” introduite par le Sénat. Le loup est une espèce protégée par la directive "habitat" de la convention de Berne. Les dispositions du Plan Loup permettent à titre dérogatoire et sous le contrôle de la Commission européenne de réguler sa présence, via des autorisations de prélèvement délivrées par le préfet. Ces dérogatio… (extrait)