Amendement n° CD40 de Mme Annie Chapelier à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements » les mots : « projets de construction ».

L'exposé des motifs

L’esthétique ne peut être mise en opposition à la richesse d’un arbre captant une part importante de CO2 dans l’air. L’esthétique n’est en aucun cas un argument suffisant justifiant la coupe d’un arbre - qui doit être considérée comme l’exception est non la règle. L’esthétique relève aussi du subjectif et ne peut être à la source d’une telle décision. De plus, les termes : « les besoins de projets… (extrait)