Amendement n° CD48 de M. Guillaume Garot à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, insérer après le mot : « défense » les mots : « et en prenant en compte l’impact en matière de transition écologique du projet de transport ferroviaire lié au transfert ».

L'exposé des motifs

Au-delà des besoins de la politique nationale de transports et des besoins de la défense, il s’agit de garantir que le transfert de ligne permettra de contribuer à la transition écologique en améliorant le bilan environnemental de l’exploitation antérieure, ou à tout le moins de ne pas le péjorer. Cet amendement, porté également par les sénateurs socialistes, s’inscrit dans la nécessité de prendre… (extrait)