Amendement n° CD53 de M. Vincent Descoeur à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, insérer après les mots : « des organes délibérants » les mots : « des départements, ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la démarche Natura 2000 s’effectue par concertation via un comité de pilotage regroupant tous les acteurs sous la houlette du Préfet. Les régions font partie de ce comité au titre de la gestion des fonds européens. Les COPIL élaborent des documents d’objectifs et mettent en œuvre le projet. Les Départements font partie des COPIL, en ce qu’ils sont gestionnaires d’espaces Natura 2000 e… (extrait)