Adopté.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
La nouvelle rédaction proposée par les alinéas 4 et 5 de l'article 62 du projet de loi semble être discutable. Son effet est de supprimer, concernant les arbres des allées et alignements, des mots qui ont un sens : "Ils sont protégés". D'autre part, cette rédaction paraît rendre accessoire l'obligation de "renouvellement", avec l'ajout de la conjonction "le cas échéant", qui, si l'on en comprend l… (extrait)