Amendement n° CD136 de M. Hubert Wulfranc à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Selon le rapport Philizot sur l’avenir des lignes de desserte fine des territoires publié en 2020, le réseau des petites lignes, fortement dégradé, paye le prix d’un important retard d’investissements depuis les années 1980. Il présente un besoin de financement considérable de l’ordre de 7,6 milliards d’euros d’ici 2028. Le maintien des petites lignes ferroviaires représente donc des enjeux financ… (extrait)