Amendement n° CD137 de M. Hubert Wulfranc à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objet de cet article introduit par la majorité sénatoriale est d’avancer la date d’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport guidé en Ile-de-France de 2039 à 2029, conformément au vœu exprimé par la présidente de la Région de pouvoir sélectionner dès 2030 des offres prétendument « plus adaptées aux besoins » afin de « favoriser une qualité de service optimale pour les usager… (extrait)