Amendement n° CD139 de M. Hubert Wulfranc à l'article 9 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article témoigne de la volonté affichée de certaines régions de fermer les petites lignes au profit de projets alternatifs dont la pertinence reste à démontrer. Les auteurs de l’amendement, qui ne souhaitent pas encourager la fermeture des petites lignes mais au contraire favoriser leur développement, et notamment leur électrification, s’opposent donc à cet article.