Amendement n° CD144 de Mme Sophie Métadier à l'article 5 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 5 sexies porte sur la mesure de consultation du maire en amont des demandes d’autorisations des projets d’installations d’éoliennes. Cette consultation est actuellement prévue par l’article L181-28-2 de la sous-section 4 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » de la section 6 « dispositions particulières à certaines catégories de projets » du… (extrait)